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Formulaires

Dessins & Modèles

  • Formulaire relatif au renouvellement d'un dessin ou modèle industriel

    : DR
  • Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles

    : D2
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire

    : D3
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits

    : D4
  • Formulaire pour la déclaration de renonciation

    : D5
  • Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures

    : DS
  • Formulaire de retrait de dessin ou modèle industriel

    : RTd
  • Formulaire de déclaration de retrait d’une demande d’enregistrement

    : D7
  • Formulaire pour la demande d'enregistrement

    : D1

Registre Central de Commerce

  • Formulaire de la demande des copies d’inscription

    : C1
  • Formulaire de la demande des copies des actes juridiques

    : C2
  • Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination)

    : CN1
  • Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne)

    : CN2
  • Demande de Certificat Négatif en cas de modification des données d’un certificat négatif

    : CN4
  • Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet

    : CN5
  • Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d’une dénomination sociale inscrite au registre de commerce

    : CN3
  • Formulaire suite relatif aux demandes de certificats négatifs

    : CNS
  • Formulaire relatif aux demandes de renseignement

    : C3
  • Formulaire de réclamation
    : FR
  • Formulaire de la demande du certificat d’immatriculation

    : C1

Brevets d'intervention

  • Formulaire pour la demande de recours en restauration des droits pour non-paiement des annuités

    : A2
  • DEMANDE DE COPIE(S) OFFICIELLE(S) ET/OU DE COPIE DE CERTIFICAT D’INSCRIPTION

    : CO
  • Formulaire de dépôt d’une demande de brevet d’invention

    : B1
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire

    : B3
  • Formulaire des observations du déposant suite à une décision de rejet

    : ODR
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits

    : B4
  • Formulaire des modifications des revendications

    : B10
  • Imprimé suite relatif à toute opération

    : BS
  • Formulaire pour la demande de paiement des annuités (uniquement pour les brevets)

    : A
  • Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles

    : B2
  • Formulaire de demande d'examen accéléré dans le cadre du programme PPH

    : PPH
  • Formulaire relatif au retrait des certificats

    : RTb
  • Formulaire des observations des tiers

    : ODT
  • Formulaire de requête de poursuite de procédure

    : RPP

Marques et autres signes

  • Formulaire pour la demande d'enregistrement

    : M1
  • Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures

    : MS
  • Formulaire de déclaration de retrait d'une demande d'enregistrement d'une marque

    : M12
  • Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles

    : M2
  • Formulaire d'opposition à une demande d’enregistrement de marque

    : M7
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire

    : M3
  • Formulaire de demande d'extension du délai d'opposition

    : M8
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits

    : M4
  • Formulaire de demande de suspension du délai d'opposition

    : M9
  • Formulaire pour la déclaration de renonciation

    : M5
  • Imprimé (correspondance)

    : M11
  • Formulaire de poursuite en procédure

    : M6
  • Formulaire de demande de retrait d’une opposition ou d’une demande d’enregistrement dans le cadre de l’opposition

    : M10
  • Formulaire relatif au retrait des certificats

    : RTm
  • Formulaire relatif au renouvellement des marques

    : MR

  • FORMULAIRE DE DEMANDE DE COPIE OFFICIELLE ET/OU DE COPIE DE CERTIFICAT D’INSCRIPTION

    : CO