Partenariats au niveau international

L'OMPIC prend part activement aux différents événements organisés par l'OMPI, notamment le Comité Permanent du Droit des Marques, des Dessins et Modèles Industriels et des Indications Géographiques (SCT) qui a été plusieurs fois présidé par l'OMPIC, le Comité Permanent du Droit des Brevets (SCP) et les Assemblées Générales des Etats Membres.

Outre l'organisation conjointe de plusieurs actions de sensibilisation et de promotion de la propriété industrielle, la coopération entre l'OMPIC et l'OMPI concerne également les projets d’automatisation et d’utilisation des outils développés par l’OMPI, les échanges dans le cadre du système des marques internationales et les échanges de supports de communication (dépliants, guides, vidéos...).

Plusieurs accords de coopération ont été signés entre l’OMPIC et l’OEB pour renforcer le système des brevets tant au Maroc qu’en Europe.

Ces accords portent principalement sur l’accès au système de recherche EPOQUE Net par les examinateurs de l’OMPIC ainsi que sur les actions de formation et l’échange d’expertise entre les deux offices.

En outre, les deux offices ont mis en place un système de validation des brevets européens au Maroc. Grâce à ce système, les déposants de brevets européens pourront désigner le Maroc en même temps que les pays membres de l'Europe. Ces demandes auront les mêmes effets juridiques qu'un dépôt national et soumis à la législation marocaine. Ces dispositions contribuent à l'instauration d'un climat favorable à l’investissement étranger au Maroc.

L’OMPIC et l’OHMI ont signé un accord de coopération bilatérale et un accord sur l’échange de données. L’objectif de ces accords est d'intensifier la coopération et d'échanger les expériences en matière de gestion des droits de propriété intellectuelle en vue d’améliorer les systèmes d’échange d’information, de renforcer les programmes de formation et de sensibilisation en la matière et de collaborer sur la question de lutte contre la contrefaçon.

L'OMPIC et l'OAPI ont signé un accord de coopération en 2010 et ont tenu leur 4ème commission mixte relative à la propriété industrielle le 29 Avril 2015. En outre, les deux parties procèdent régulièrement à un échange de vue sur leurs activités respectives et sur les questions internationales et régionales d’intérêt commun.

Outre les commissions mixtes, les deux organismes effectuent des visites d'études , oranisent des séminaires en communs et collaborent dans le cadre de leurs centres de formation respectifs.

L’OMPIC et l'NPI tiennent une coopération soutenue depuis plus de 16 ans (21ème commission mixte, le 18 septembre 2015). Cette coopération porte sur les échanges en matière de promotion de l’innovation, procédures d’examen des marques et des brevets d’invention, formation, lutte anti-contrefaçon, système d’information, ressources humaines, …

L'OMPIC et l'OEPM ont tenu leur 8^ème commission mixte relative à la propriété industrielle le 16 septembre 2015. Le programme de coopération entre les deux offices concerne notamment les échanges d'information sur leurs sites web respectifs, la promotion, le renforcement des capacités des examinateurs brevet et les actions de sensibilisation.

L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI - Portugal) ont signé un accord de coopération en matière de propriété industrielle. Cet accord s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération entre les deux offices et du développement des systèmes de propriété industrielle dans les deux pays.

Un accord de coopération technique a été signé avec l’Office des Brevets de l’Arabie Saoudite.

La coopération entre les offices marocains et saoudiens permet les échanges d’information et de documents, le renforcement des capacités des deux structures et la coopération dans le domaine de la propriété industrielle.

L'OMPIC et l'INNORPI coopèrent dans le cadre du renforcement et développement des relations entre les deux offices en matière de protection de la propriété industrielle et commerciale au niveau du Maroc et de la Tunisie. Les deux offices ont tenu leur 3ème commission mixte à Tunis le 17 Octobre 2014.

Cette coopération concerne notamment l'Innovation, l'échange d'information et d'expérience, le système d'information, la lutte anti-contrefaçon et la formation.

L’OMPIC et l'Office National de la Propriété Intellectuelle de la République Populaire de Chine (SIPO) ont signé, le Jeudi 15 avril 2015 au siège de l'OMPIC à Casablanca, un protocole de coopération en matière de propriété industrielle.

L’OMPIC et l'Organisme Palestinien chargé de la Propriété Intellectuelle ont signé, le Mardi 26 Mai 2015 au siège de l'OMPIC à Casablanca, un mémorandum d'entente en matière de propriété industrielle.

L’Accord d’Agadir conclu entre le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie contribue à la création d'une dynamique en matière d'échanges commerciaux et de flux d'investissement dans l’ensemble de la région méditerranéenne par l'instauration d'une zone de libre-échange entre les pays signataires et entre ces pays et les pays de l’Union-Européenne.

Les projets phares de cet accord concernent notamment la mise en place de la plateforme de diffusion de l’information brevet des pays arabes (ARABPAT). Cette plateforme vise à faciliter la production, la publication et les échanges de la documentation brevet entre les offices des pays arabes. Elle joue également un rôle important de soutien à l’innovation dans ces pays.

ARABPAT est également une plateforme de recherche de l’état de la technique en arabe, anglais et français. Elle est ouverte aux offices de propriété industrielle des pays arabes qui souhaitent y participer et contribuer à la diffusion à plus grande échelle des inventions de leurs pays.