Vous êtes ici
Imprimer'Patent Prosecution Highway
- Procédures de dépôt d'une requête auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) dans le cadre du programme pilote du 'Patent Prosecution Highway' (PPH) entre l’OMPIC et l’Office Espagnol de Brevets et Marques (OEPM).
- Formulaire de demande d’examen accéléré dans le cadre du Programme Pilote PPH entre l’OMPIC et l’OEPM: PPH 0306