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Formulaires

Formulaires relatifs aux marques :

  • Formulaire pour la demande d'enregistrement : M1
  • Formulaire pour le renouvellement des marques : MR
  • Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles : M2
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire : M3
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits : M4
  • Formulaire pour la déclaration de renonciation : M5
  • Formulaire de déclaration de retrait d'une demande d'enregistrement d'une marque : M12
  • Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures : MS
  • Formulaire relatif au retrait des certificats: RTm
  • Formulaire de poursuite en procédure : RPP
  • Formulaire pour les observations du déposant suite à une décision de rejet: ODR
  • Formulaire pour les observations des tiers : ODT
  • Formulaire de regularisation des demandes : RG