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Recherche dans les bases de données OMPIC

L'OMPIC met tout en oeuvre pour rendre ses bases de données accessibles, et faciliter vos recherches en ligne.

Vous accédez à différents moteurs de recherche, en relation avec les bases de données de l'OMPIC, ainsi qu'avec des bases de données internationales, grâce à des critères de classification pertinents, et des outils informatiques conviviaux.

  • Concernant les marques : vous effectuez des recherches d'antériorité.
  • Concernant les brevets d'invention : vous réalisez des recherches dans létat de la technique avant de déposer votre propre dossier, ou cherchez des informations techniques en rapport avec votre domaine d'activité.
  • Concernant les dessins ou modèles industriels : vous vérifiez que votre produit ne ressemble pas à un dessin ou modèle déjà déposé.
  • Concernant les noms commerciaux : vous accédez à la liste des entreprises immatriculées aux registre du commerce et aux enseignes commerciales.