36ème CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OMPIC 18 décembre 2023

Le Conseil d’Administration de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a tenu sa 36^ème réunion, le lundi 18 Décembre 2023, au siège du Ministère de l’Industrie et du Commerce (Rabat), sous la présidence de M. Ryad MEZZOUR, Ministre de l’Industrie et du Commerce. Cette réunion a été consacrée à la présentation des activités et résultats de l'OMPIC au titre de l'année 2023 et à l'examen de son plan d'actions et de son budget pour l’année 2024.

A l’entame de cette réunion, M. Ryad MEZZOUR a souligné que la propriété industrielle et commerciale constitue un atout majeur pour nos opérateurs et un levier de développement important pour l’écosystème industriel favorisant la transformation de notre économie vers une économie productive, innovante et inclusive.  M. Le ministre a également souligné le rôle grandissant joué par l'OMPIC qui se traduit par les nouvelles missions qui lui sont confiées et qui visent à accompagner les entreprises depuis leur création et tout au long de leur développement en particulier dans la protection et la valorisation de leur capital immatériel.

En termes d’activités de demandes des titres de propriété industrielle, le bilan des 11 premiers mois de l’année 2023, affiche une dynamique positive par rapport à la même période de l'année 2022.  Cette dynamique s'est illustrée par le dépôt de 25 248 demandes d'enregistrement de marques en évolution de 5.5%, et de 4 794 dessins et modèles industriels, soit un taux de croissance de 7%. L'Office a également reçu courant cette période, 2 530 demandes de brevets d'invention, dont 202 sont des demandes d'origine marocaine enregistrant ainsi une augmentation de 7% par rapport aux demandes d'origine marocaine déposées en 2022. En ce qui concerne la création d'entreprises, il y a lieu de souligner que plus de 110 000 demandes de noms commerciaux ont été délivrés par l'Office en ces 11 premiers mois de 2023 enregistrant une évolution de 1%.

Sur le plan international, les indicateurs du Maroc affichent un bilan positif, en effet, selon le Global Innovation Index publié en septembre 2023, le classement du Maroc affiche des performances solides dans la composante des actifs immatériels, avec un positionnement à la 28^ème place. En particulier, le Maroc est classé : 10^ème selon l’indicateur relatif aux dépôts de designs par origine et PIB, 38^ème dans l’indicateur relatif aux dépôts des marques par origine et PIB, et 58^ème pour les demandes de brevet déposées au niveau international selon le traité de coopération en matière de brevets (PCT) par origine et PIB.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration a pris note des principaux projets réalisés par l'Office et a par la suite adopté le plan d'actions et le budget 2024.