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Formulaires relatifs aux marques

  • Formulaire pour la demande d'enregistrement  : M1
  • Formulaire relatif au renouvellement des marques : MR
  • Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles : M2
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire : M3
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits : M4
  • Formulaire pour la déclaration de renonciation : M5
  • Formulaire de poursuite en procédure : M6
  • Imprimé   suite relatif aux dépôt et aux opérations postérieures : MS
  • Formulaire relatif au retrait des certificats: RTm
     

Formulaires relatifs aux Brevets d'Invention et aux certificats d'addition

  • Formulaire pour le dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d'addition : B1
  • Formulaire pour la demande de rapport de recherche avec opinion écrite : R1
  • Formulaire pour la demande de rapport de recherche sur l'état de la technique:  R2
  • Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles : B2
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire :B3
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits : B4
  • Formulaire pour la déclaration de renonciation : B5
  • Formulaire pour la demande de retrait : B6
  • Formulaire pour la requête de transformation d'une demande de certificat d'addition en une demande de brevet : B7
  • Imprimé suite relatif à toute opération : BS
  • Formulaire de poursuite de procédure : B8
  • Formulaire pour la demande de paiement des annuités (uniquement pour les brevets): A
  • Formulaire pour la demande de recours en restauration des droits pour non paiment des annuités : A2
  • formulaire pour la demande de prolongation de la durée de protection d'un brevet d'invention d'un produit pharmaceutique : B9
  • Formulaire relatif au retrait des certificats : RTb

Formulaires relatifs aux dessins et modèles industriels

  • Formulaire pour la demande d'enregistrement  : D1
  • Formulaire relatif au renouvellement d'un dessin ou modèle industriel : DR
  • Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles : D2
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire : D3
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits : D4
  • Formulaire pour la déclaration de renonciation : D5
  • Imprimé suite relatif aux dépôt et aux opérations postérieures : DS
  • Formulaire de poursuite de procédure : D6
  • Formulaire de retrait de dessin ou modèle industriel : RTd

Formulaires relatifs à la procédure d'Opposition

  • Formulaire de demande d'Opposition à une demande d'enregistrement d'une marque : M7
  • Formulaire de demande d'extension du délai d'Opposition : M8
  • Formulaire de demande de suspension du délai d'Opposition : M9
  • Formulaire de demande de retrait : M10
  • Imprimé Correspondance : M11
  • Déclaration de retrait d'une demande d'enregistrement d'une marque : M12

Autres Formulaires

  • Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination) : CN1
  • Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne) : CN2
  • Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet : CN3
  • Formulaire suite relatif aux demandes de certificats négatifs : CNS
  • Formulaire pour la demande de copie officielle : C
  • Imprimé suite relatif à la demande de la copie officielle : CS
  • Formulaire pour la demande de certificat de Garantie : G
  • Imprimé suite relatif à la demande du certificat de garantie : GS
  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation et copie d’inscription au registre de commerce : C1
  • Formulaire de demande de documents juridiques (PV ; Statuts et états de synthèse) : C2
  • Formulaire de demande de renseignement sur le registre de commerce : C3
  • Formulaire de réclamation: FR
  • Formulaire relatif aux demandes de régularisation des marques, dessins ou modèles industriels et brevets d’invention : RG
  • Formulaire de restitution des timbres : R1

 

 
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