Rapport annuel

Chaque année l'OMPIC publie son rapport annuel, qui contient :

• Les résultats des dépôts des titres de propriété industrielle : brevets d’invention, marques et dessins et modèles industriels
• L’activité du Registre Central de commerce
  
• Les activités de mise en œuvre du plan de développement de l’OMPIC

Rapport annuel 2010

Rapport annuel 2009 (pdf)

Rapport annuel 2007 (pdf)

Rapport annuel 2006 (pdf)

Rapport annuel 2005 (pdf)