Missions

L'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) est un établissement public autofinancé. Il est sous tutelle du Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies.

Il est investi de deux fonctions principales :

L'OMPIC enregistre les noms commerciaux de sociétés

L'OMPIC tient le Registre Central du Commerce, sur lequel sont inscrits les noms commerciaux des sociétés ayant des activités sur le territoire national.

• Il enregistre les noms commerciaux
• Il délivre tous documents officiels (procès verbal, certificats, extraits, etc..).
• Il effectue des recherches de renseignements sur le Registre Central du Commerce
• Il publie les recueils annuels et sectoriels des immatriculations au Registre Central du Commerce

L'OMPIC enregistre les titres de propriété industrielle et commerciale

L'OMPIC tient les registres nationaux des trois titres principaux de propriété industrielle que sont les marques de fabrique, de commerce ou de service, les brevets d'invention, et les dessins ou modèles industriels.

• Il assure la réception des demandes et l'enregistrement des titres de propriété industrielle et commerciale.
• Il enregistre les opérations postérieures à l'enregistrement (cession, radiation, fin de droits..)
• Il délivre tous documents officiels en relation avec ces titres (procès-verbaux, certificats, copies, etc.).
• Il effectue des recherches d'antériorité
• Il fournit une assistance juridique aux autorités compétentes et offre des services d'accompagnement aux opérateurs économiques dans le domaine de la propriété industrielle
• Il est en charge de la diffusion de l'information, en publiant les catalogues officiels des marques, brevets d'invention et dessins ou modèles industriels, ainsi qu'une newsletter mensuelle, des guides et des statistiques disponibles sur Internet.

L’OMPIC s’est organisé avec la plus grande efficacité pour répondre aux exigences de ses clients et partenaires, notamment à travers une structure moderne, orientée client et des activités tournées vers l’entreprise.