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Comment s'immatriculer au Registre du Commerce

Il est obligatoire de s'immatriculer au Registre du Commerce pour :

  • Une personne, physique ou morale, exerçant une activité commerciale au Maroc
  • Les succursales ou les agences d'une société exerçant une activité commerciale au Maroc
  • Les représentations ou agences commerciales d'un Etat, d'une collectivité ou d'un établissement public étranger.
  • Les établissements publics marocains à caractère commercial ou industriel, lorsque la loi qui les constitue le prévoit.
  • Les GIE (groupement d'intérêt économique )

Immatriculation des personnes physiques :

Les commerçants doivent déposer une demande écrite au secrétariat-greffe du tribunal dont relève l'établissement principal ou l'entreprise commerciale. L'immatriculation au Registre du Commerce doit être faite dans les trois mois qui suivent l'ouverture de l'établissement commercial ou l'acquisition du fonds commercial.
liste des pièces à fournir

Immatriculation des personnes morales

L'immatriculation au registre du commerce doit être faite dans les trois mois qui suivent la création de la société. L'immatriculation d'une société ne peut être requise que par les gérants ou par les membres des organes d'administration, de direction ou de gestion.
Liste des pièces à fournir

Immatriculation des agences et succursales

Toute personne physique ou morale peut créer des agences ou succursales afférentes à l'établissement principal déjà immatriculé dans le Registre du Commerce?
  Liste des pièces à fournir

L'immatriculation au Registre du Commerce est la dernière étape de la création d'entreprise

 
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