Comment choisir un nom commercial ou une enseigne

Votre dénomination doit être distinctive

• Elle doit se distinguer aisément des autres entreprises travaillant dans le même secteur. Vous pouvez utiliser un mot ou groupe de mots existants, un mot inventé, un nom de famille ou un prénom, des initiales, un groupe de lettres, etc.
• En même temps que votre nom commercial il est possible d'enregistrer un sigle, correspondant aux initiales des mots composant votre dénomination.
• Vous pouvez choisir un nom comercial qui décrit avec précision votre activité commerciale, mais ce n'est pas une obligation.

Attention : le nom commercial et la marque ne sont pas forcément identiques. Vous pouvez choisir d'être original et créatif à travers votre marque, qui sera plus exposée au regard de vos clients, que dans votre nom commercial. Dans les deux cas, n'oubliez pas d'enregistrer votre marque pour qu'elle soit protégée

Votre dénomination ne doit pas prêter à confusion.

• Afin d'établir un certificat négatif, il faut rechercher si le nom n'est pas déjà utilisé. Vous pouvez explorer la base de données de l'OMPIC des dénominations commerciales existantes. (lien vers SIPIC). Pour cela vous vous aidez de la Nomenclature Marocaine des Activités (NAM), qui codifie les activités déclarées.
• Le nom commercial que vous choisissez ne doit pas susciter de confusion avec une marque existante. Vous devez donc aussi effectuer des recherches dans la base de données des marques avant de choisir votre dénomination.
• Votre nom commercial ne doit pas non plus laisser croire que vous êtes un organisme public, ou que vous êtes partenaire d'une organisation internationale. Evitez donc les adjectifs "législatif ", "national ","royal ", par exemple.

Votre nom commercial ne doit comporter aucun terme inacceptable.

Il est interdit d'utiliser des mots vulgaires, contraires à l'ordre public et aux bonnes mûrs, ou des termes suggérant que votre entreprise offre des services obscènes, scandaleux ou immoraux.

Choisissez bien votre nom commercial, il vous identifie et vous représente