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Classification LOCARNO

Qu’est ce que la classification de LOCARNO ?
La classification de Locarno est une classification destinée aux dessins et modèles industriels. Elle est fondée sur un traité multilatéral administré par l'OMPI, qui a été conclu en 1968 et s'intitule Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels.
Les dessins et modèles sont classés dans des classes et sous-classes représentant les produits dans lesquels sont incorporés les dessins et modèles.

Quelle est la structure de la classification de Locarno?
La classification de Locarno comprend une liste de 32 classes et 219 sous-classes accompagnées de notes explicatives, ainsi qu'une liste alphabétique des produits dans lesquels sont incorporés les dessins ou modèles industriels, avec indication des classes et sous-classes dont ils relèvent. Cette liste comprend quelque 6797 indications de différents types de produits.

A quoi sert la classification de Locarno ?
Cette classification permet de faciliter aux déposants les recherches d'antériorités. Elle permet aussi de pouvoir regrouper les objets du même genre (classe et sous classe) afin d’effectuer le dépôt de modèles et dessins.
Les versions en français et en anglais de la classification de Locarno peuvent être consultées sur le site Web de l’OMPI.

La classification en ligne


 
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