Comment enregistrer un dessin ou modèle industriel

Vous pouvez déposer votre demande d'enregistrement de dessin ou modèle industriel au siège de l'OMPIC à Casablanca, ou dans les 28 antennes régionales

• Le formulaire d'enregistrement est disponible en ligne
• Vous devez être une personne physique ou morale, résidente ou non au Maroc, marocain ou étranger, Si vous êtes une personne morale ou vous êtes non résidente au Maroc,vous devez désigner un mandataire domicilié au Maroc.
• La propriété d'un dessin ou modèle industriel appartient à celui qui l'a créé ou à ses ayant-droits, mais le premier déposant dudit dessin ou modèle industriel est présumé, jusqu'à preuve du contraire, en être le créateur.
• Votre dossier comprend des reproductions graphiques ou photographiques en 3 exemplaires, un pouvoir du mandataire et une brève description écrite, le cas échéant, permettant de bien identifier votre dessin ou modèle industriel.
• Vous devez payer les droits exigibles.
• Une demande peut contenir jusqu'à 50 dessins ou modèles industriels, à condition qu'ils soient du même genre.
• Lorsqu'il est enregistré, le dessin ou modèle est publié par l'OMPIC dans le catalogue officiel des dessins ou modèles industriels.