Qu'est ce qu'un brevet

Un brevet est un droit exclusif conféré par l'Etat pendant une durée limitée sur une invention nouvelle, impliquant une activité inventive et pouvant avoir une application industrielle.

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui a pour objet l'aspect fonctionnel et technique d'une invention. Ce titre est attribué de façon temporaire, pour une période maximale de 20 ans. Le document technique afférent, appelé également document brevet, comprend la description technique des moyens mis en oeuvre pour réaliser l'invention, qui doit être suffisamment précise pour qu'un homme de métier puisse reproduire l'invention à l'identique.

Une invention est une solution technique à un problème technique.

Le brevet vous confère des droits
Un brevet est une arme stratégique pour vous ou votre entreprise. C'est un outil commercial puissant , qui vous donne l'exclusivité de l'exploitation de votre invention, c'est-à-dire qu'il interdit aux autres de l'exploiter sans votre autorisation. Il vous permet ainsi :

• De renforcer votre place sur le marché , en particulier dans les secteurs économiques dynamiques, innovants mais risqués.
• De rentabiliser votre invention qui a souvent demandé de lourds investissements.
• D'avoir de nouvelles sources de revenus en octroyant des licences d'exploitation
• De vous défendre contre la concurrence d'inventions similaires ou contre les imitateurs

Le brevet protège votre invention et vous permet d'en tirer le meilleur profit.

... et des obligations
En contrepartie de l'avantage exclusif que vous confère un brevet, vous devez divulguer le secret de fabrication de votre invention . La description technique précise fait partie du dossier d'enregistrement du brevet, et est accessible à tous.

Les brevets favorisent la diffusion de l'information technique.