Que faire en cas de conflit sur une marque

L'enregistrement de la marque permet de la protéger contre l'utilisation abusive par des tiers.

L'OMPIC est votre source d'informations légales

• Vous devez être vigilant, afin de déceler les atteintes portées à votre marque et opter pour une stratégie de défense.
• L'OMPIC peut vous aider à faire respecter vos droits, en mettant à votre disposition les informations en matière de propriété industrielle, et en vous délivrant les certificats, copies officielles, dont vous avez besoin concernant votre marque.
• Vous pouvez aussi faire appel à un juriste ou un avocat spécialisé en propriété industrielle.

Informez-vous, défendez-vous

• Surveillez les nouvelles demandes d'enregistrement, et usez de votre droit d'opposition auprès de l'OMPIC pour protéger votre marque . Vous devez être constamment en alerte, afin de pouvoir bloquer l'enregistrement d'une marque qui pourrait vous porter préjudice, au cours des 2 mois qui suivent sa publication.L'opposition se fait auprès de l'OMPIC . L'enregistrement est alors bloqué pour une période minimale de 6 mois, au cours de laquelle vous pouvez tenter de régler le conflit à l'amiable. Le cas échéant, la cour d'appel de Casablanca statuera sur le différend.
• Envoyez un courrier demandant à la personne ou la société portant atteinte à votre marque de renoncer à ses activités.
• Alertez les autorités douanières pour mettre en place des mesures aux frontières, afin que les contrefaçons de vos produits ne puissent être importés ou exportés. Vous pouvez demander la suspension de mise en circulation des marchandises soupçonnées contrefaites pour une durée de 10 jours.
• Intentez une action en justice pour obtenir, avec l'aide de la police, une perquisition dans les locaux du contrevenant, et la saisie ou la destruction des produits illicites. La loi 17/97, modifiée et complétée par la Loi 31/05, donne compétence aux tribunaux de commerce pour traiter les litiges, avec possibilité d'action en référé en cas de contrefaçon et saisie immédiate des marchandises suspectes. Les personnes reconnues coupables de contrefaçon risquent des sanctions pénales avec amendes et peines d'emprisonnement .

Une marque non enregistrée est vulnérable. Elle ne peut pas saisir la justice contre son utilisation abusive. Elle est à la merci de la contrefaçon.

Les secteurs les plus atteints par la contrefaçon sont l'informatique, les jouets, le textile, les parfums, les disques, les médicaments, les produits alimentaires; Selon certaines estimations, les produits contrefaits représenteraient 10% du commerce mondial.