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Comment enregistrer une marque

Au Maroc, toute personne peut devenir propriétaire d'une marque en l'enregistrant auprès de l'OMPIC.

Vous pouvez déposer votre demande d'enregistrement de marque au siège de l'OMPIC à Casablanca, ou dans les 28 antennes régionales . Le formulaire d'enregistrement est disponible en ligne .

Vous pouvez également effectuer votre dépôt de demande de marque par voie électronique si vous êtes abonné au service en ligne DirectInfo Marques

Vous pouvez être une personne physique ou morale , résident au Maroc, marocain ou étranger. Si vous êtes non-résident, vous devez désigner un mandataire domicilié au Maroc.

Le dossier doit contenir une description précise de votre marque, qui permette de la reconnaître et de la distinguer. Il doit aussi préciser le type de produits ou services auxquels elle est associée.

Les demandes d'enregistrement régulièrement déposées sont publiées. Vos concurrents détenteurs de marques enregistrées disposent d'un droit d'opposition s'ils estiment que la demande leur porte préjudice. Ce droit d'opposition s'exerce pendant une période de 2 mois à partir de la date de la publication de la demande d'enregistrement.

Si aucune opposition n'a été retenue, votre marque est enregistrée pour 10 ans sur le territoire marocain Cette période est renouvelable indéfiniment, tant que vous en faites la demande

Attention : lorsque la marque et le nom commercial de l'entreprise sont confondus, il ne suffit pas d'avoir enregistré le nom commercial de votre entreprise au registre du commerce pour que ce nom soit protégé en tant que marque.

L'OMPIC est à votre service pour enregistrer votre marque.


 
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