Vous pouvez choisir une marque pour l'ensemble de vos produits ou services, pour chacune de vos gammes de produits ou services, ou bien pour chacun de vos produits ou services. Le nom commercial de votre entreprise peut servir de marque, en lui associant des aspects graphiques particuliers.
Critères d'éligibilité
Votre marque doit être distinctive : elle doit être originale, elle doit éviter d'utiliser des termes génériques ou des caractéristiques générales.
Votre marque doit être licite : elle ne doit pas comporter d'éléments trompeurs qui pourraient induire le consommateur en erreur, ni comporter de signes interdits par la loi, comme les drapeaux, les armoiries, les emblèmes et poinçons officiels de pays ou d'organisations intergouvernementales, ou être contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs ( voir critères définis par la loi ).
Votre marque doit être disponible : elle ne doit pas porter atteinte à des droits de propriété industrielle précédemment déposés. La marque ne doit pas entretenir de confusion par rapport à un droit antérieur. Dans le cas contraire vous vous exposez à une procédure d'opposition, voire des poursuites judiciaires .
Même si ce n'est pas obligatoire, il est préférable de choisir une marque pour laquelle le nom de domaine, c'est-à-dire l'adresse Internet, est disponible, car elle pourra vous être utile ultérieurement.
Recherche d'antériorité : vérifiez que votre marque n'entre pas en conflit avec une autre
Avant d'enregistrer votre marque, il est nécessaire de vérifier qu'elle n'a pas été déjà choisie pour des produits identiques ou similaires. En effet il faut éviter qu'elle entre en concurrence avec d'autres marques déjà enregistrées.
Pour effectuer une recherche d'antériorité, l'OMPIC met à votre disposition ses bases de données des marques nationales, ainsi que les bases de données des marques internationales désignant le Maroc. L'OMPIC utilise le système de classification de Nice , qui comprend 45 classes de produits et services (34 pour les produits, 11 pour les services).
L'OMPIC dispose de bases de données performantes, conformes aux classifications internationales, afin de pouvoir effectuer aisément des recherches d'antériorité.
Attention : il est de votre responsabilité d'effectuer correctement la recherche d'antériorité. En cas de conflit ultérieur vous aurez à subir les conséquences d'une recherche d'antériorité incomplète.
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