Vous pouvez effectuer la première étape de création de votre entreprise en Ligne en déposant votre demande de certificat négatif.

Important : Augmentez vos chances d’obtention de la dénomination commerciale de votre choix en utilisant les outils de recherche gratuits sur les dénominations inscrites, les dénominations accordées, les marques déposées. 

Certificat Négatif pour dénomination

Pour déposer en ligne une demande de certificat négatif de type dénomination, cliquer sur le mode de paiement souhaité et suivre les étapes du dépôt en ligne (saisie du formulaire électronique, paiement, suivi) :

Paiement par carte , Abonnement

Certificat Négatif pour enseigne

Pour déposer en ligne une demande de certificat négatif de type enseigne, cliquer sur le mode de paiement souhaité et suivre les étapes du dépôt en ligne (saisie du formulaire électronique, paiement, suivi) : 

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Demande suite à un rejet

en cas de rejet de votre demande de Certificat Négatif, vous pouvez déposer une nouvelle demande sans paiement de frais supplémentaires, cliquer sur le mode de paiement utilisé pour vous authentifier:

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