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Signature d'un mémorandum d'entente sur la coopération en matière de promotion des mécanismes alternatifs de résolution des litiges dans le domaine de la propriété industrielle

الاثنين, أكتوبر 7, 2019

Le Directeur Général de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et le Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ont signé le 4 octobre 2019 à Genève (Suisse), un mémorandum d’entente portant sur la coopération en matière de promotion des mécanismes alternatifs de résolution des litiges dans le domaine de la propriété industrielle.

Ce mémorandum d'entente s’inscrit dans un contexte où les modes alternatifs de résolution des litiges connaissent un développement important compte tenu des avantages qu'ils offrent en termes d'efficacité et de rapidité. La coopération entre les deux organismes a ainsi pour objectifs de favoriser le partage d’expériences et de mutualiser les moyens et ressources déployés pour la promotion de ces modes alternatifs.

La vision stratégique de l’OMPIC à horizon 2025, accorde, dans ce sens, une priorité à la promotion de l’utilisation par les entreprises marocaines et particulièrement les petites et moyennes entreprises, des mécanismes alternatifs dans les litiges portant sur des droits de propriété industrielle.

La cérémonie de signature a eu lieu en marge la 59ème session des Assemblées de l'OMPI et en présence de M. Omar Zniber, Ambassadeur représentant permanent du Royaume auprès des Nations Unies et des autres Organisations Internationales à Genève. Il est a souligner que le Maroc a été élu à l'unanimité,lors de cette sessions, à la présidence de l'Assemblée générale de l'OMPI, au titre de l'exercice biennal 2019-2021. Par ce mandat, le Maroc sera le premier pays arabe et le deuxième pays africain, après le Nigéria, à présider l'Assemblée Générale de l'OMPI, depuis sa création en 1967.