أنت هنا

NOUVELLE DÉCISION DES TARIFS

الأحد, سبتمبر 1, 2019

A compter du 02 Septembre 2019, les tarifs de certains services de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) sont modifiés, conformément à la décision du Conseil d’Administration de l’Office. Cette modification porte sur trois catégories de services :

Les prestations en matière de brevets d’invention : en vue de promouvoir l’innovation, l’OMPIC étend la liste des bénéficiaires du tarif réduit aux autres institutions investies d’une mission de recherche et développement : les établissements publics, les fondations, les centres de recherches et les associations (en plus des TPME et PME, Personnes physiques, Autoentrepreneurs, Artisans, Universités et Etablissements d’enseignement).

Les services ‘’Certificats et consultations relatifs au registre du commerce‘’ (couvrant : Etats de synthèses, Rapports du commissaire aux comptes, Procès-verbaux et Statuts) : instauration d’une tarification forfaitaire par type de documents.

Les services « Copies officielles et extraits de registre des titres de propriété industrielle » : instauration d’une tarification forfaitaire par type de documents.

La liste des prix est ainsi actualisée comme suit :

Grille spécifique aux PME et TPE,  personnes physiques (autoentrepreneurs, artisans,…), universités,…disponible au niveau de la liste des tarifs 1

Grille applicable aux usagers et clients autres que ceux de la catégorie citée dans la liste des tarifs 1, disponibles au niveau de la liste des tarifs 2. 

Il est à rappeler qu’une réduction allant jusqu’à 50% est accordée aux usagers utilisant les services en ligne de l’OMPIC, pour en savoir plus : consulter www.directinfo.ma et www.directompic.ma