Mes pages Tous les Formulaires Recherche
Langues :
 
 
Accueil >Tout savoir > CA de l'OMPIC
02/02/2012
Lancement d'un centre de services à la CFCIM

Dans le cadre de l'accompagnement des entreprises marocaines et de la sensibilisation à une bonne utilisation de la propriété industrielle et commerciale, l’OMPIC a signé une convention de partenariat avec la chambre française de commerce et d'industrie du Maroc (CFCIM) visant la mise en place au sein de la CFCIM d'une interface de services de l'OMPIC.

Les prestations concernent notamment :

En matière de propriété industrielle :

  •     les demandes d'enregistrement des marques
  •     les dépôts de dessins et modèles industriels
  •     les demandes de copies officielles et extraits des registres

En matière de registre central de commerce:

  •     les demandes de certificats négatifs
  •     les demandes de renseignements, de certificats d'immatriculation et de copie des inscriptions au registre de commerce
  •     les demandes de copies des actes juridiques.


 


 
Copyright © OMPIC 2009 Mentions légales Contacts plan du site